RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 12 octobre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne-Rhône-Alpes
1 997
Bourgogne-Franche-Comté
678
Bretagne
764
Centre-Val de Loire
578
Corse
98
Grand Est
1 322
Hauts-de-France
1 322
Ile-de-France
2 315
Normandie
756
Nouvelle-Aquitaine
1 646
Occitanie
1 902
Pays de la Loire
811
Provence-Alpes-Côte d'Azur
786
Guadeloupe
125
Guyane
21
La Réunion
60
Martinique
83
Mayotte
3 446
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