Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.
1. Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté.
2. Le supplément au diplôme est défini à l'annexe VII.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.