Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054980166
Texte parentLEGITEXT000054980160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2026 (version du 15 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, au titre de 2027, est fixé à 11 (onze).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054980166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.