Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les alinéas : « Option 2 bis : « Une part fixe de 105,05 € mensuels. », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Option 2 ter : « Une part fixe de (150 + 115 × (P-1)) € mensuels. « P tel que défini dans l'option 2 ter de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne. » ; 2° Après les mots : « Option 3-2 : », les mots : « Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ; » sont remplacés par le tableau suivant : «
2. Option 3-2
3. Organismes listes 1 à 5
4. Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € et une part fixe d'un montant mensuel de 200 €
5. Organismes listes 6 à 11
6. Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 €
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 4