Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054985637
Texte parentLEGITEXT000054985620
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juin 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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