Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-495 du 5 mai 2011 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Arrête :
1. A la division des affaires communautaires et internationales :
2. Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
3. Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;
4. Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.
1. A la division des affaires générales :
2. I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
3. M. Alexandre Delport, chef de la division ;
4. M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division.
5. II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
6. M. Alexandre Delport, chef de la division ;
7. M. Cyril Périé, adjoint au chef de la division ;
8. Mme Lyne Alamkan ;
9. Mme Cécile Garcia ;
10. Mme Manuéla Hérembert ;
11. Mme Gisèle Nsaga-Nkouatchet,
12. à l'effet de :
13. - certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ;
14. - procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction de la sécurité sociale est responsable, ou dont la gestion lui est déléguée ;
15. - valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la direction.
1. A la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale :
2. I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
3. Mme Mylène Girard, cheffe de la mission ;
4. Mme Anne-Céline Henrat, adjointe à la cheffe de la mission.
5. II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
6. Mme Mylène Girard, cheffe de la mission ;
7. Mme Anne-Céline Henrat, adjointe à la cheffe de la mission,
8. à l'effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
9. III. - Délégation est donnée aux chefs des antennes, mentionnés ci-dessous, de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale et dans la limite de leurs attributions territoriales respectives définies par l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des compétences de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale en application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé. Dans la limite de leurs attributions territoriales respectives, ils reçoivent délégation de signature pour procéder aux nominations mentionnées au I de l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale.
10. Délégation leur est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de leurs antennes respectives.
11. En cas d'absence ou d'empêchement de leur chef d'antenne respectif, délégation est donnée aux adjoints aux chefs des antennes.
12. Reçoivent délégation en qualité de chef d'antenne :
13. Antenne de Paris : M. Guy-Michaël Dalin ;
14. Antenne de Lille : Mme Chantal Courdain ;
15. Antenne de Rennes : M. Lionel Cadet ;
16. Antenne de Bordeaux : Mme Emmanuelle Barsky, à compter du 1 er octobre 2026 ;
17. Antenne de Marseille : M. David Munoz ;
18. Antenne de Lyon : Mme Cécile Russier ;
19. Antenne de Nancy : M. Benoît Rollinger ;
20. Antenne de Fort-de-France : M. Pierre Masset ;
21. Antenne de Saint-Denis de La Réunion : Mme Valérie Scélo.
22. Reçoivent délégation en qualité d'adjoint au chef d'antenne :
23. Antenne de Paris : M. Théophile Tossavi ;
24. Antenne de Lille : M. Julien Pillot ;
25. Antenne de Rennes : M. Pierre-Yves Darnaudet ;
26. Antenne de Bordeaux : M. Grégoire Got ;
27. Antenne de Marseille : Mme Elodie Jérôme ;
28. Antenne de Lyon : M. Geoffrey Héry ;
29. Antenne de Nancy : Mme Nathalie Crozemarie ;
30. Antenne de Fort-de-France : Mme Gaëlle Pognon ;
31. Antenne de Saint-Denis de La Réunion : M. Alain Scanvic.
1. Au secrétariat général du comité économique des produits de santé :
2. Délégation est donnée à M. Christian Huchon, secrétaire général, à effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
3. Délégation est donnée à Mme Walaa Mekky à effet de valider les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2026.
P. PRIBILE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 octobre 2026).