Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2026 (version du 17 octobre 2026)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
4. - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
5. - au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.
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