1. Sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté, les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
2. Les statuts de l'ICAP peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
Arrêté du 13 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.
TexteArrêté du 13 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054989402
Texte parentLEGITEXT000054989398
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