Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995128
Texte parentLEGITEXT000054995119
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental, pour une durée de trois ans à la date de signature du présent arrêté, pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

Interdépartemental

Voir annexe

D : D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.