Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054995132

Texte parentLEGITEXT000054995119

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. L'Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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