Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054995134
Texte parentLEGITEXT000054995119
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'AMSAR-GST


Délégations départementales

Champ géographique des missions

Départemental

Interdépartemental (04, 06 et 83)

AMSAR-GST 04

D (PAPS et DPS-PE à GE)

D (PAPS et DPS-PE à GE)

AMSAR-GST 06

D (PAPS et DPS-PE à GE)

D (PAPS et DPS-PE à GE)

AMSAR-GST 83

D (PAPS et DPS-PE à GE)

D (PAPS et DPS-PE à GE)

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