RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'AMSAR-GST
Délégations départementales
Champ géographique des missions
Départemental
Interdépartemental (04, 06 et 83)
AMSAR-GST 04
D (PAPS et DPS-PE à GE)
D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 06
D (PAPS et DPS-PE à GE)
D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 83
D (PAPS et DPS-PE à GE)
D (PAPS et DPS-PE à GE)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.