La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054995187
1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4) |
27 |
Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4) |
15 |
TOTAL |
42 |
2. Les places non pourvues au titre de l'un des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées indifféremment sur l'un ou l'autre de ces deux concours.
Article 2 LEGIARTI000054995190
1. Le nombre de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4). |
5 |
2. Les places non pourvues au titre du concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées sur les concours prévus au 1° et 3° du même article.
Article 3 LEGIARTI000054995193
1. Le nombre de places offertes en 2027 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
Nature du concours |
Nombre de places offertes |
|---|
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d'un contrat. |
7 |
Article 4 LEGIARTI000054995195
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
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