Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995190
Texte parentLEGITEXT000054995184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4).

5

2. Les places non pourvues au titre du concours prévu au 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées sur les concours prévus au 1° et 3° du même article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.