Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995187
Texte parentLEGITEXT000054995184
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 18 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2027 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :


Nature du concours

Nombre de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (1° de l'article 4)

27

Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes universitaires exigés (3° de l'article 4)

15

TOTAL

42

2. Les places non pourvues au titre de l'un des concours prévus aux 1° et 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées indifféremment sur l'un ou l'autre de ces deux concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.