Arrêté du 14 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054995996
Texte parentLEGITEXT000054995991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2026 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et en raison de la sécheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes et qui affecte les volumes produits, pour les vins de la récolte 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » est ainsi modifié :

2. 1° Au a du 5° du IX du chapitre I er , les mots : « 1 er mai » sont remplacés par les mots : « 31 mars » ;

3. 2° Au b du 5° du IX du chapitre I er , les mots : « 16 avril » sont remplacés par les mots : « 15 mars ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054995996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.