Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 4, 4-5 et 4-9 :
3. a) Les a et b du 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
5. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
6. b) Au sixième alinéa, après les mots : « Les candidates enceintes », sont insérés les mots : « ou celles bénéficiant du délai légal postnatal, et les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal » et, après les mots : « auquel elles participent », sont insérés les mots : « , plafonnée à 10 sur 20 » ;
7. c) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Les candidates en possession d'un certificat médical prévu à l'article 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 susvisé sont également dispensées, à leur demande et dans les mêmes conditions, des épreuves physiques. » ;
9. 2° A l'article 6 :
10. a) Au troisième alinéa, les mots : « de l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 325-92 et R. 325-95 du code général de la fonction publique » ;
11. b) Au sixième alinéa, les mots : « l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-91 du même code » ;
12. c) Au septième alinéa, les mots : « à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du même code » ;
13. 3° A l'article 7 :
14. a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « une note de 0 à 20 », sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique » ;
15. b) Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 : art. 6, art. 7, art. 4-5, art. 4, art. 4-9