Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5 :
3. a) Au neuvième alinéa, après les mots : « Des épreuves physiques », sont insérés les mots : « (coefficient 1) » ;
4. b) Les a et b du 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
6. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
7. c) Au douzième alinéa, après les mots : « Les candidates enceintes », sont insérés les mots : « ou celles bénéficiant du délai légal postnatal, et les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal » et, après les mots : « auquel elles participent », sont insérés les mots : « , plafonnée à 10 sur 20 » ;
8. d) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les candidates en possession d'un certificat médical prévu à l'article 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 susvisé sont également dispensées, à leur demande et dans les mêmes conditions, des épreuves physiques. » ;
10. 2° A l'article 7, les a et b du 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
11. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
12. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
13. 3° A l'article 11 :
14. a) A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du code général de la fonction publique » ;
15. b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-91 du même code » ;
16. c) Au dixième alinéa, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 325-19 et L. 325-20 du même code » ;
17. 4° A l'article 12 :
18. a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « une note de 0 à 20 », sont ajoutés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique » ;
19. b) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 : art. 7, art. 11, art. 12, art. 5