Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 3 et 4, les a et b du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
4. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
5. 2° A l'article 5, les huitième et neuvième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
7. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
8. 3° A l'article 6, après les mots : « Les candidates enceintes », sont insérés les mots : « ou celles bénéficiant du délai légal postnatal, et les femmes allaitant au-delà du délai légal postnatal » et, après les mots : « auquel elles participent », sont insérés les mots : « , plafonnée à 10 sur 20. Les candidates en possession d'un certificat médical prévu à l'article 1er du décret n° 2008-800 du 20 août 2008 susvisé sont également dispensées, à leur demande et dans les mêmes conditions, des épreuves physiques. » ;
9. 4° A l'article 9 :
10. a) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-92 et R. 325-95 du code général de la fonction publique » ;
11. b) A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 325-91 et R. 325-92 du même code général de la fonction publique » ;
12. c) Au sixième alinéa, les mots : « l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-91 du même code » ;
13. d) Au huitième alinéa, les mots : « l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 325-19 et L. 325-20 du même code » ;
14. 5° A l'article 10 :
15. a) Au premier alinéa, après les mots : « une note de 0 à 20 », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique » ;
16. b) Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 : art. 10, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9