Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les a et b du 3° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « a) Un parcours d'habileté motrice ;
4. « b) Un test d'endurance cardio-respiratoire. » ;
5. 2° A l'article 5 :
6. a) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 17 du décret du 5 juillet 2013 susvisé » ;
7. b) Au sixième alinéa, les mots : « dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « dans des conditions identiques à celles prévues par les articles L. 325-19 et L. 325-20 du code général de la fonction publique » ;
8. 3° A l'article 6 :
9. a) Au premier alinéa, après les mots : « une note de 0 à 20 », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 18 du décret du 5 juillet 2013 susvisé » ;
10. b) Après le premier alinéa, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
11. « Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note 10 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires ; ils sont valables uniquement pour l'admission. » ;
12. c) Les troisième et sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-448 du 21 avril 2011 : art. 2, art. 5, art. 6