Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996088
Texte parentLEGITEXT000054996085
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de la section 1 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « Dépistages des toxicomanies » sont remplacés par les mots : « Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2021 Divisions : Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
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