Article 1 LEGIARTI000054996088
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021
Divisions : Section 1 : Dépistages de la consommation de substances psychoactives susceptibles d'entraîner une altération des facultés ou un état d'emprise incompatible avec le service
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le12 octobre 2026
Publié le17 octobre 2026
Articles5 articles en vigueur
NORINTJ2623413A
IdentifiantLEGITEXT000054996085
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054996090
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000054996092
1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000054996094
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054996096
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE I
Fait le 12 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale, F.-X. MARTIN
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2026).