Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054996096
Texte parentLEGITEXT000054996085
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE I NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES DES CANDIDATS À L'ADMISSION AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES MILITAIRES SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT

2. Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

3. Profil médical requis

4. Critères complémentaires

5. Officier de gendarmerie (OG)

6. Six critères communs aux OG, OCTAGN, SOG, CSTAGN et volontaires militaires : - Absence de contre-indication au port et à l'usage de l'arme de dotation individuelle ; - Absence de contre-indication à la conduite de véhicules légers ; - Absence de contre-indication au service externe de jour comme de nuit ; - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ; - Absence de bégaiement prononcé ; - Absence de contre-indication à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).

7. S

8. I

9. G

10. Y

11. C

12. O

13. P

14. 2

15. 2

16. 2

17. 4

18. 3

19. 2

20. 0 ou 1 (*)

21. Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

22. S

23. I

24. G

25. Y

26. C

27. O

28. P

29. 3

30. 3

31. 3

32. 4

33. 4

34. 3

35. 0 ou 1 (*)

36. Sous-officier de gendarmerie (SOG)

37. S

38. I

39. G

40. Y

41. C

42. O

43. P

44. 2

45. 2

46. 2

47. 4

48. 3

49. 2

50. 0 ou 1 (*)

51. Sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)

52. S

53. I

54. G

55. Y

56. C

57. O

58. P

59. 2

60. 2

61. 2

62. 4

63. 4

64. 3

65. 0 ou 1 (*)

66. Volontaire militaire destiné à exercer les attributions d'agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA) ou candidat au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant (AGIV)

67. S

68. I

69. G

70. Y

71. C

72. O

73. P

74. 2

75. 2

76. 2

77. 4

78. 3

79. 2

80. 0 ou 1 (*)

81. Volontaire militaire destiné à occuper un emploi particulier (GAV EP)

82. S

83. I

84. G

85. Y

86. C

87. O

88. P

89. 2

90. 2

91. 2

92. 4

93. 4

94. 3

95. 0 ou 1 (*)

96. Sous-officier de gendarmerie et volontaire recrutés pour servir en qualité de musicien de l'orchestre de la garde républicaine ou de choriste du chœur de l'armée française

97. Aucun critère complémentaire.

98. S

99. I

100. G

101. Y

102. C

103. O

104. P

105. 3

106. 2

107. 3

108. 5

109. 4

110. 2

111. 0 ou 1 (*)

112. (*) Le sigle P = 1 est exigé des candidats militaires n'étant pas en période probatoire. Le sigle P = 0 est attribué aux autres candidats à titre provisoire au cours de la période probatoire conformément à l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I

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