Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996425
Texte parentLEGITEXT000054996402
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 2. - Les épreuves physiques prévues aux articles 3, 4 et 5 du décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 susvisé et à l'article 2 du décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 susvisé se déroulent selon les modalités fixées en annexe du présent arrêté. » ;
2° Il est ajouté une annexe correspondant à l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2000 : art. 2
A créé :
Arrêté du 20 janvier 2000 : art. Annexe Divisions : Annexe
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