Article 1 LEGIARTI000054996631
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2024 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2026
Publié le18 octobre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT2626697A
IdentifiantLEGITEXT000054996622
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la décision 2012/21/CE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-14 et R. 653-86 à R. 653-95 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 8 août 2024 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054996633
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires, J. SAULNIER
Textes cités liens · DILA5
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2026).