Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996998
Texte parentLEGITEXT000054996968
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, ou son représentant. Les fonctions de secrétaire sont exercées par le sous-directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
« Il est également composé des délégués et suppléants de chaque liste de candidats.
« Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 16
Aller plus loin
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