Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2026
Publié le18 octobre 2026
Articles18 articles en vigueur
NORAGRS2623553A
IdentifiantLEGITEXT000054996968
RéférenceArrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les sections 6 et 7 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de sa partie réglementaire ;

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054996974

1. L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054996976

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054996978

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000054996980

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000054996982

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 5

Article 6 LEGIARTI000054996984

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000054996986

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 8

Article 8 LEGIARTI000054996988

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 9

Article 9 LEGIARTI000054996990

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 10

Article 10 LEGIARTI000054996992

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 11

Article 11 LEGIARTI000054996994

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 13

Article 12 LEGIARTI000054996996

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 15

Article 13 LEGIARTI000054996998

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 16

Article 14 LEGIARTI000054997000

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 17

Article 15 LEGIARTI000054997002

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 18

Article 16 LEGIARTI000054997004

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 19

Article 17 LEGIARTI000054997006

A abrogé :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 4, art. 7, art. 20

Article 18 LEGIARTI000054997008

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines, F. CLAQUIN

Le chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, C. KAO

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2026).

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