Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996990
Texte parentLEGITEXT000054996968
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - La liste des candidats est accompagnée, au moment du dépôt, des déclarations individuelles de candidature, signées des candidats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 10
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