Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996980
Texte parentLEGITEXT000054996968
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les membres des corps des enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps sont électeurs dans la section où ils sont inscrits, compte tenu de leur discipline ou de leurs fonctions.
« Chaque électeur vote dans son collège d'appartenance : collège des professeurs ou collège des maîtres de conférences.
« L'inscription dans la section est effectuée par chaque enseignant-chercheur auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 3
Aller plus loin
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