Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054996978
Texte parentLEGITEXT000054996968
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La date des élections est fixée dans les conditions définies au II de l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 2
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