Arrêté du 9 octobre 2026 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997000
Texte parentLEGITEXT000054996968
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « et du développement rural » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 17

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