Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997116
Texte parentLEGITEXT000054997106
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 226 est modifiée comme suit :
2. Le premier paragraphe du 1 de l'article 226-6.01 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. Sur tout navire, un livre de bord coté est tenu. Ce livre est visé chaque jour par le capitaine. Toutes les indications y sont portées à l'encre ou électroniquement, sous réserve des dispositions de l'article 110.9.2 du présent règlement. Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.01
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