Article 1 LEGIARTI000054997110
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 170, 226, 228, 229, 230 et 237 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2026
Publié le18 octobre 2026
Articles10 articles en vigueur
NORTECM2612047A
IdentifiantLEGITEXT000054997106
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 110 « Généralités », la division 170 « Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », la division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », la division 228 « Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres », la division 229 « navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4 e ou 5 e catégorie », la division 230 « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres » et la division 237 « Navires de maintenance en mer » ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 1007 e , 1010 e et 1013 e sessions, en date du 7 janvier 2026, du 1er avril 2026 et du 1er juillet 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054997112
1. 1° à 3° A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 novembre 1987
3. Art. 110.2, Art. 110.4
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 23 novembre 1987
6. Art. 110.9.2
7. 4° A la suite de l'article 110.9.1 est ajoutée l'annexe 110-A.1 figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054997114
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 170-01, art. 170-03, art. 170-04, art. 170-05, art. 170-07, art. 170-10
Article 4 LEGIARTI000054997116
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.01
Article 5 LEGIARTI000054997118
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-10.07
Article 6 LEGIARTI000054997120
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 229-V.19
Article 7 LEGIARTI000054997122
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-6.03
Article 8 LEGIARTI000054997124
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
Article 9 LEGIARTI000054997126
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054997128
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 110-A.1
Fait le 14 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. BANEL
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2026).