Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997120
Texte parentLEGITEXT000054997106
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 229 est modifiée comme suit :
2. Le 1 de l'article 229-V.19 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. Sur tout navire, le journal de mer et le livre de bord prévus par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 sont cotés. Ces livres sont visés chaque jour par le capitaine. Toutes les indications y sont portées à l'encre ou électroniquement, sous réserve des dispositions de l'article 110.9.2 du présent règlement. Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 229-V.19
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