Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997122
Texte parentLEGITEXT000054997106
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 230 est modifiée comme suit :
2. Le 1 de l'article 230-6.03 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. Sur tout navire, le livre de bord regroupe le journal passerelle, le journal machine et le journal radio. Il est rédigé à l'encre ou électroniquement, sous réserve des dispositions de l'article 110.9.2 du présent règlement, lors de chaque sortie et visé par le capitaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 230-6.03
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.