Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997124
Texte parentLEGITEXT000054997106
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 237 est modifiée comme suit :
2. Les mots : « Chapitre 237-2 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500 » sont remplacés par les mots : « Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Chapitre 237-3 : Navires de maintenance en mer d'une jauge brute inférieure à 500
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