Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054997118
Texte parentLEGITEXT000054997106
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 228 est modifiée comme suit :
2. 1° Au 5 de l'article 228-10.07, les deux premiers paragraphes sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 5. Les livres de bord sont cotés et toutes les indications qui y sont portées le sont à l'encre. Les livres sont visés chaque jour par le capitaine et les faits sont consignés par ordre chronologique.
4. « Les livres de bord électroniques peuvent être utilisés sous réserve des dispositions de l'article 110.9.2 du présent règlement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 228-10.07
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