Arrêté du 12 octobre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054997296

Texte parentLEGITEXT000054997288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé, après les mots : « définis en annexe », est ajouté le chiffre : « 1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 mars 2022 : art. 2

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