Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 5547-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 septembre 2026,