1. ANNEXE
2. MODÈLE TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
3. Contrat d'engagement de service public
4. Entre :
5. L'Agence de services et de paiement, représentée par son président-directeur général,
6. D'une part,
7. Et :
8. Nom de naissance :
9. Nom d'usage :
10. Prénom(s) :
11. Adresse :
12. Date et lieu de naissance :
13. Nationalité :
14. Etudiant de 1 er cycle/2 e cycle/3 e cycle/praticien en parcours de consolidation des compétences à la date d'effet du présent contrat.
15. Unité de formation et de recherche de médecine/d'odontologie/de pharmacie/structure de formation en maïeutique de rattachement :
16. ci-après dénommé « le signataire »,
17. D'autre part,
18. Vu le code de l'éducation ;
19. Vu le code de la santé publique ;
20. Vu le code de la sécurité sociale ;
21. Vu l'arrêté du [DATE] 2026 relatif au contrat d'engagement de service public ;
22. Il est convenu de ce qui suit :