Arrêté du 16 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 octobre 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000055000534

Texte parentLEGITEXT000055000468

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2026 (version du 21 octobre 2026)Légifrance →

1. Objet du contrat

2. Le présent contrat fixe les droits et les obligations de Prénom/NOM du signataire dans le cadre de son engagement de service public.

3. Cet engagement prend effet à compter du 1 er février [ANNÉE].

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