1. Le périmètre de la concession est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF93 :
Sommets | RGF 93 - Lambert 93 (en mètres) | |
|---|---|---|
X | Y | |
A | 697382 | 6562598 |
B | 698306 | 6564011 |
C | 697188 | 6564141 |
D | 696658 | 6564927 |
E | 695979 | 6564993 |
F | 694355 | 6563238 |
G | 695693 | 6561314 |
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000055003967 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 22 octobre 2026
« Modifications substantielles Le concessionnaire informe le ministre chargé des mines et fournit les justifications pertinentes dans les… »