1. Le texte complet du décret sera notifié à la société IMERYS BEAUVOIR par les soins du préfet de l'Allier qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
2. - l'affichage aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme ainsi qu'aux mairies des communes de Nades, Échassières, Lalizolle et Servant ;
3. - la publication au recueil des actes administratifs des préfectures et sur les sites internet des services de l'Etat dans ces départements ;
4. - la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000055003969 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 22 octobre 2026
« Indicateurs de suivi Le concessionnaire transmet au ministre chargé des mines, avant le 30 juin de chaque année, un rapport relatif aux… »