Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004035
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 12 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4-1, il est inséré un article 4-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-2. - Un médiateur des antennes est chargé de conforter la confiance du public en garantissant le dialogue entre les rédactions et les auditeurs.
« Lorsque des demandes adressées au médiateur portent sur des questions qui peuvent intéresser le comité mentionné à l'article 4-1, le médiateur transmet ces demandes au comité.
« La société diffuse des émissions régulières dans lesquelles le médiateur répond aux questions du public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
Aller plus loin
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