Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 21 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 13 novembre 1987
Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
Décret n°2026-971 du 20 octobre 2026 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004039
Texte parentLEGITEXT000055004020
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