Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004045
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 17 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26. - La société programme et fait diffuser chaque jour et de manière régulière des bulletins et journaux d'information.
« Sur France Inter, elle programme et fait diffuser chaque jour et de manière régulière des revues de presse.
« Sur France Culture, elle réserve une place particulière aux informations relatives aux activités culturelles en France et à l'étranger. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
Aller plus loin
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