Texte publié au Journal officiel
1. Après le vingt-deuxième alinéa de l'article 3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 5° bis France Télévisions peut éditer des services de télévision distribués par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas de fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui contribuent à l'accomplissement de ses missions de service public en prolongeant, complétant et enrichissant l'offre des services précédemment énumérés.
3. « Elle édite en particulier une chaîne régionale dédiée à la valorisation de la Nouvelle-Aquitaine par la diffusion de programmes consacrés à la culture et à la découverte de cette région, une chaîne sportive améliorant notamment la visibilité du sport semi-professionnel et amateur, des chaînes thématiques destinées à mieux exposer les œuvres audiovisuelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe