Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004051
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 20 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 40, le mot : « programmes » est remplacé par le mot : « services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
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