Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004053
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 21 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « programmes tant nationaux que locaux de la société » sont remplacés par les mots : « services France Inter, France Info et ICI ».
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « semestre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.