Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre II : Modifications du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
IdentifiantLEGIARTI000055004057
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 23 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'annexe, aux articles 1er et 12, aux seconds alinéas des articles 16, 17, 18 et 40, aux articles 61 et 62, au premier alinéa de l'article 65, aux articles 68 et 69, au premier alinéa de l'article 72, au deuxième alinéa de l'article 79, dans l'intitulé du chapitre VIII et à l'article 103, les mots : « cahier des missions et des charges » sont remplacés par les mots : « cahier des charges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 Divisions : Art. Cahier des missions et des charges de Radio France
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