Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-971 du 20 octobre 2026
RattachementChapitre Ier : Modifications du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
IdentifiantLEGIARTI000055004079
Texte parentLEGITEXT000055004020
Référencearticle 5 du décret n°2026-971 du 20 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 35-1, il est inséré un article 35-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 35-2. - Les médiateurs.
« Des médiateurs des antennes sont chargés de conforter la confiance du public en garantissant le dialogue entre les rédactions et les téléspectateurs.
« Lorsque des demandes adressées aux médiateurs portent sur des questions qui peuvent intéresser le comité mentionné à l'article 35-1, les médiateurs transmettent ces demandes au comité.
« La société diffuse des émissions régulières dans lesquelles les médiateurs répondent aux questions du public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
Aller plus loin
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